Que vous achetiez un véhicule en France ou à l’étranger, vous disposez d’un délai d’un mois pour l’immatriculer et avoir une carte grise. Lors de chaque contrôle routier, le conducteur est tenu de présenter le certificat d’immatriculation (la carte grise). S’il se soustrait à ses obligations, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. À défaut de carte grise, le véhicule concerné peut être immobilisé immédiatement.
Le certificat d’immatriculation ou carte grise : de quoi s’agit-il ?
Sommaire
La carte grise est un document qui permet aux agents de police de reconnaître et d’identifier légalement un véhicule motorisé. Grâce au certificat d’immatriculation, le véhicule peut circuler librement sur la voie publique dans les États membres de l’Union Européenne. Si la voiture subit un contrôle routier, le conducteur est obligé de présenter la carte grise du véhicule aux autorités concernées. Ce document permet de justifier que la voiture est bien immatriculée.
Il existe différents prestataires agréés qui ont la faculté d’établir une nouvelle carte grise après l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion.
Effectuer une demande de carte grise en ligne
Au cours de l’année 2017, les guichets chargés d’enregistrer les demandes de cartes d’immatriculation ont été fermés. Les propriétaires de véhicule n’ont plus à se déplacer au en préfecture. Ils pourront entamer les démarches en ligne.
Avant d’effectuer les formalités nécessaires, il faut avoir : une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, le mandat d’immatriculation et un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Il est également important d’avoir un permis de conduire, une pièce d’identité et une attestation d’assurance du véhicule.
Pour traiter des formalités essentielles liées à la demande de carte grise en ligne, il est conseillé de se rendre sur Cartegrise.com. Cette plateforme propose un service en ligne fiable et reconnu. Il suffit de suivre les étapes indiquées et de finaliser la démarche.
Quelles sont les étapes liées à la demande de carte grise ?
Pour connaître le prix du certificat d’immatriculation, vous n’avez qu’à vous servir d’un simulateur de taxe fiscale accessible sur Cartegrise.com. Il faudra fournir certains renseignements essentiels tels que le motif de la demande de carte grise (Achat voiture d’occasion, perte d’une carte grise, etc.), le numéro d’immatriculation et le code postal. Vous aurez accès au montant à débourser pour accéder à la carte grise. Après avoir validé votre démarche, vous obtiendrez un email de confirmation et d’une liste des pièces requises pour constituer votre dossier.
Lorsque le dossier est constitué, vous n’avez qu’à l’envoyer au sein d’un Centre de Traitement agréé. Le dossier va être traité dans un délai de 24 H à compter de sa réception. Si le dossier est complet et validé, le propriétaire du véhicule obtient sa carte grise par courrier.
Quels sont les avantages de faire une demande de carte grise en ligne ?
Grâce à la démarche en ligne, le propriétaire du véhicule n’est pas soumis à des contraintes liées aux horaires d’ouverture. Il peut aisément entreprendre les démarches au moment qui lui convient (la nuit, le week-end ou les jours fériés). Il ne sera pas contraint de se déplacer vers des endroits spécifiques. Il doit seulement disposer d’un appareil connecté et d’une connexion Internet. Une fois le certificat d’immatriculation créé, elle va être envoyée chez son propriétaire par la poste.
Dans le cadre de la démarche en ligne, le conducteur peut connaître les dépenses liées à la carte grise avant de valider la demande. Au besoin, un service d’assistance peut accompagner le client.