Selon le code la sécurité routière, les propriétaires des véhicules sont dans l’obligation de faire des contrôles mécaniques à leur véhicule. En général il existe deux contrôles à faire. Il y a les contrôles périodiques à cause de l’utilisation faite du véhicule et les contrôles ponctuels exigées par certaines circonstances. Toutefois, les cas des véhicules victime d’un accident et ceux modifiés ou de fabrication artisanale sont à part.
Le contrôle mécanique périodique
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Contrôle chez un mandataire : Les mandataires de la société de vérification sont habiletés à faire le contrôle mécanique de votre véhicule. Dès qu’ils finissent, ils ont l’obligation de faire un rapport détaillé de tous les constats faits. Une copie du rapport est envoyée à la société. Et si le véhicule répond aux normes, et que les corrections nécessaires demandée ont été apportées, un rapport est fait également et envoyé à la société. Une vignette de conformité est dans ce cas apposée sur votre voiture.
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Le Programme d’entretien préventif (PEP). Il est une solution appliquée par certaines sociétés afin de maintenir en bon état les véhicules de la structure. Il est fait aussi en prévention des contrôles périodiques. Les structures dont le PEP est reconnu officiellement ne subit pas le contrôle fait par les mandataires. Une vignette de conformité est aussi apposée annuellement sur ces véhicules contrôlés par le PEP.
Le contrôle mécanique ponctuel
Il concerne les véhicules qui n’ont pas subit les contrôles périodiques. Les cas qui peuvent faire l’objet d’une vérification ponctuelles sont les suivants :
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Une voiture ayant subi des modifications
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Les voitures dont l’état est reconnu par la société de contrôle comme un danger
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Lorsqu’un agent de paix à des raisons de croire que l’état de la voiture est un danger en circulation
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En cas demande du ministre s’occupant des transports demande le contrôle d’un certains nombres de véhicules ciblés.
En dehors de ces cas, certains véhicules font aussi l’objet de contrôle mécaniques. Il s’agit des véhicules de fabrication artisanale, des véhicules gravement accidentés et remis en circulation, des véhicules mis au rancart etc.
Un véhicule visé doit obligatoirement se faire contrôler avant la fin de la période de validité de la vignette de conformité. En revanche, les véhicules neuf sont exemptés de vérification mécanique durant les 6 voire 12 premiers mois. Vous savez ainsi comment faire votre contrôle mécanique.
