Encore appelés Engins de Déplacement Personnel motorisé (EPDM), les NVEI ou nouveaux véhicules électriques individuels doivent leur succès aux récentes évolutions technologiques, à la croissance de la population installée en milieu urbain et au renforcement de la conscience écologique collective. Face à l’adoption massive de ces moyens de transport alternatifs (gyroroue, trottinette ou skateboard électrique, etc.), des règlementations adéquates ont été mises en place : il est désormais obligatoire de les assurer.
Assurez votre trottinette électrique
Sommaire
La trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur. Elle est soumise aux mêmes obligations d’assurance que tout autre engin terrestre à moteur. Ainsi, l’assurance des nouvelles mobilités est régie par le décret 2019-1082 du 23 octobre 2019, qui fait obligation aux NVEI de contracter une garantie en fonction de leurs caractéristiques.
La garantie minimale pour votre trottinette électrique est la responsabilité civile (RC). Cette garantie ne propose qu’une indemnisation au tiers et ne couvre pas les dommages subis par la trottinette elle-même. Il est vivement recommandé de souscrire des garanties complémentaires telles que la casse et le vol.
Le défaut d’assurance de votre trottinette vous expose à différentes sanctions, allant d’une amende pouvant atteindre les 3 750 € à la confiscation du NVEI. Vous pouvez également être frappé par l’interdiction de conduire certains types de véhicules terrestres motorisés (VTM).
Le gyroroue est un engin à faire assurer
Le gyroroue est semblable au gyropode, à la différence qu’il n’est doté que d’une unique roue et ne possède ni guidon ni pédale. En tant que véhicule terrestre, cet engin motorisé de déplacement personnel est également soumis à l’obligation d’assurance. Vous devez au minimum contracter pour votre gyroroue une assurance responsabilité civile.
Si vous n’assurez pas votre gyroroue, vous vous exposez à une amende de 500 € (minorée à 400 € et majorée à 1 000 €). En dehors de la RC, vous avez également la possibilité de souscrire pour votre NVEI les garanties défense pénale et recours juridique, incendie et explosion, vol, dommages tout accident, etc.
La loi sur la mobilité interdit à la plupart des NVEI de circuler sur les trottoirs (sauf dérogation de la mairie) et de rouler à une vitesse supérieure à 25 km/heure. L’engin doit être équipé d’un avertisseur sonore. Si vous ne respectez par l’une de ces règles, vous encourez non seulement des sanctions, mais votre assureur pourrait également refuser de vous indemniser en cas d’accident.
Pensez à assurer votre Onewheel électrique
Vous possédez un Onewheel, ce skateboard électrique doté au milieu d’une grosse roue motrice ? Notez que selon la règlementation en vigueur, vous avez l’obligation de l’assurer. Il est utile de préciser que pour se déplacer sur un Onewheel en toute légalité, il faut :
- avoir au minimum 12 ans,
- ne pas transporter de passager,
- éviter de circuler sur le trottoir,
- respecter la vitesse maximale autorisée, soit 25 km/h.
Pour ce qui est de l’assurance, vous pouvez opter pour le minimum légal, qui inclut la responsabilité civile et la défense pénale. Vu ce que coûte un Onewheel à l’achat, il serait toutefois préférable de se tourner vers une formule plus étendue incluant des garanties comme le vol, l’incendie, les dommages au conducteur, etc.
Un vélo électrique de plus de 45km/h doit être assuré
Le vélo électrique est un NVEI au même titre que la trottinette électrique et le gyroroue. Cependant, il faut savoir qu’il existe deux types de vélo électrique. Le VAE (vélo à assistance électrique) possède un moteur bridé à 25 km/h avec une puissance maximale de 250 watts. Le vélo électrique rapide ou speed bike, qui fonctionne même quand vous arrêtez de pédaler, peut atteindre les 45 km/h, voire plus, selon le modèle.
Aux yeux de la loi, un vélo électrique capable d’atteindre une vitesse de 45 km/h est un cyclomoteur. Il est soumis aux mêmes obligations d’assurance qu’un scooter ou une moto.
Vous devez au moins souscrire une assurance responsabilité civile pour votre speed bike, même si vous ne l’utilisez pas régulièrement. Sont également envisageables des garanties supplémentaires telles que la protection juridique, la garantie personnelle du conducteur, la garantie vol, la garantie incendie, la garantie assistance et dépannage, etc.
Selon vos habitudes d’utilisation, l’assurance au kilomètre (Pay as you drive) est une bonne alternative. Cette assurance permet de payer uniquement pour les kilomètres que vous parcourez avec votre vélo électrique. C’est la solution idéale si vous utilisez rarement l’engin.
Les assurances pour les skateboards électriques
Si la vitesse de votre skateboard électrique n’est pas supérieure à 6 km/h, il n’est pas obligatoire de l’assurer. Il est néanmoins recommandé de signaler son acquisition à votre assureur, afin qu’il puisse l’inclure dans votre assurance habitation.
Au cas où la vitesse de votre NVEI dépasserait les 6 km/h, vous devez souscrire pour lui un contrat d’assurance indépendant. Vous avez le choix entre la garantie minimale (la RC) ou une couverture plus étendue incluant des garanties telles que la casse, le vol, les incendies, l’assistance juridique, etc.
