En plus du permis de conduire et du contrat d’assurance, le certificat d’immatriculation fait partie des documents qu’il faut posséder avant de pouvoir conduire légalement un véhicule. Aussi appelé carte grise, le certificat d’immatriculation d’un véhicule s’obtient en effectuant une demande en ligne sur des plateformes spécialisées et agréées par l’État. Cette démarche a cependant un coût qui varie chaque année. Découvrez dans cet article les différents facteurs qui font fluctuer les prix de la carte grise.
Pourquoi les prix des cartes grises changent-ils chaque année ?
Sommaire
Le prix de la carte grise connaît des changements tous les ans. Cette fluctuation est principalement due aux nombreuses taxes qui entrent en compte dans le calcul du tarif. Ces taxes sont en effet différentes d’une région à une autre et sont fréquemment révisées pour diverses raisons (déficit budgétaire des régions, compensation des fonds de l’État, etc.). Selon ces variations, le prix du certificat d’immatriculation peut augmenter ou diminuer chaque année. Comme on peut le voir sur cette page, de multiples facteurs influent sur le prix de la carte grise dans chaque région. Outre les taxes régionales, le coût de l’immatriculation peut aussi être influencé par le malus écologique, aussi appelé l’écotaxe. Des modifications sont régulièrement effectuées concernant le montant de celle-ci. Récemment, l’écotaxe a été allégée pour les voitures d’occasion tandis que pour les véhicules neufs polluants, elle a été durcie.
Qui fixe le prix d’un certificat d’immatriculation ?
Comme déjà mentionné, ce sont les conseils régionaux qui se réunissent chaque année pour fixer le prix de la carte grise dans leurs zones respectives. Le tarif du certificat d’immatriculation est obtenu à partir de certains critères de base, notamment :
- la taxe régionale : ce montant est le produit entre le prix du cheval fiscal (CV) dans la région concernée et la puissance fiscale du véhicule,
- la taxe professionnelle : elle concerne uniquement les véhicules utilitaires et son montant dépend du PTAC (poids total autorisé en charge),
- la taxe de gestion ou la taxe fixe : il s’agit d’une somme qui ne change pas aussi souvent que les autres taxes. Depuis 2021, elle est de 11 euros,
- la taxe des véhicules polluants : encore connue en tant qu’écotaxe ou malus écologique, elle est déterminée en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule. À titre informatif, les voitures propres (électriques ou à hydrogène) profitent d’une exonération de cette taxe.
Le total de ces composants sera arrondi au montant le plus proche. À cela s’ajoutera encore la redevance (prix de la livraison à domicile du document) de 2,76 euros pour enfin obtenir le prix final pour l’obtention de la carte grise.
Y a-t-il d’autres coûts associés à l’obtention d’une carte grise ?
Depuis que la demande de carte grise ne peut plus être faite à la préfecture, les démarches pour son obtention ont été grandement facilitées. La procédure en ligne s’avère très économique parce que le propriétaire de la voiture n’a plus qu’à payer la somme exacte du certificat d’immatriculation et celle de la redevance. Il existe même des prestataires spécialisés qui proposent des solutions plus intéressantes comme le paiement en 3 ou 4 fois. Il faut également noter qu’il existe des cas où l’obtention de la carte grise est gratuite, par exemple dans le cas d’un changement d’adresse ou lorsqu’il s’agit de réaliser un duplicata.