Un contrat de crédit-bail propose de louer un véhicule avec une LOA ou une LLD prévoit la possibilité de revendre les véhicules sous certaines conditions.
Fonctionnement du leasing
Un contrat de crédit-bail est tout simplement un mode de financement d’une voiture par un système de location. Pour bien comprendre, pendant toute la durée du contrat de location avec option d’achat, l’automobiliste est locataire de la voiture, c’est à dire qu’il rembourse un loyer chaque mois, puis peut se porter acquéreur du véhicule à la fin du contrat en réglant le montant de la valeur résiduelle. C’est tout simplement ce que l’on appelle l’option d’achat. Simplement, il arrive parfois qu’un imprévu où qu’un changement de situation implique de changer de véhicule et le contrat de location avec option d’achat est clair : l’automobiliste est tenu de rembourser la totalité du financement qui a été accordé.
Ainsi, sortir d’un contrat de la LOA n’est pas aussi simple que cela. Il faut savoir que l’automobiliste a la possibilité de racheter ou de revendre le véhicule. Cela n’est possible qu’à partir du 13ème mois de location. À partir de ce 13ème mois, le contrat de LOA va préciser pour chaque mois suivant le montant ajusté du véhicule pour en devenir propriétaire. Si l’automobiliste souhaite racheter le véhicule, il lui suffit de régler le montant demandé dans le contrat auprès du bailleur (via un crédit ou un rachat de LOA comme l’explique Leazing.fr). En revanche, s’il souhaite se débarrasser de la voiture, il devra trouver un potentiel acheteur acceptant de débourser la somme exacte demandée par le bailleur. Cela signifie que l’automobiliste ne percevra aucune somme et qu’il devra trouver un autre véhicule par ses propres moyens.
Le principe du transfert de leasing
Il existe cependant une solution évitant de recourir un un rachat ou à une revente de la voiture, c’est ce que l’on appelle le transfert de leasing. Il faut savoir que la législation permet à un automobiliste ayant un contrat de location avec option d’achat de transférer ce contrat auprès d’un autre automobiliste. C’est tout simplement un changement de locataire comme on peut le faire dans le cadre d’une habitation. L’automobiliste va donc proposer son véhicule à des potentiels repreneurs, lesquels vont devoir déposer un dossier de reprise de leasing auprès du bailleur. Après étude et acceptation du dossier, les repreneurs récupèrent le contrat, la carte grise qui est éditée à son nom et forcément le véhicule. L’ancien automobiliste est totalement dégagé de ses obligations.
L’avantage de cette solution est d’éviter de débourser une somme importante pour racheter ou pour revendre le véhicule, il y a simplement des frais de transfert qui correspondent aux frais de dossier pour l’étude du bailleur mais aussi aux frais de réédition de la carte grise. Il peut aussi y avoir des frais lorsque l’automobiliste fait appel à une société de transfert de leasing pour gérer le dossier et le transfert dans son intégralité.